CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adresse correspondance (toute correspondance est à adresser exclusivement à cette adresse):

⁃ Responsabilité :

Vous confirmez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou bien d'une autorisation parentale, pour passer une commande sur le site. En cas d'erreur de saisie dans les données de facturation ou de livraison transmises, la responsabilité du client est pleinement engagée.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration, l’indemnité forfaitaire est le seul dédommagement auquel ce dernier peut prétendre. Pour une indemnisation totale de la valeur de la commande, le client peut souscrire une assurance complémentaire, dont il doit faire la demande au moment de l’enregistrement de la commande ou en amont.

Le vendeur s’engage pour sa part à prendre toutes les précautions d’adressage et d’emballage garantissant les risques normaux de détérioration en cours d’acheminement.

Toutes les photos, logos et visuels figurant sur le site militaria39-45.com sont la propriété exclusive de celui-ci et ne peuvent être reproduites ni diffusées sur Internet sans autorisation préalable.

- Envois | Délais :

Pour toute commande par virement bancaire ou chèque, le règlement doit être réalisé sous 7 jours. Le non-respect de ce délai provoquera l'annulation de la commande.

Si l’envoi est soumis à des frais de douanes, les montants à régler relèvent de la responsabilité du client qui a passé commande. Le client est responsable de vérifier que toutes les marchandises commandées peuvent être importées légalement dans son pays. Dans l'hypothèse où le client n’a pas été en mesure de réceptionner sa commande, ou que le pays de destination l’interdit, les frais de retour, de renvoi (nouvelle tentative), ainsi que les éventuels frais de douanes et tous autres frais liés à l’expédition seront à la charge exclusive du client.

Le vendeur s’engage à expédier les commandes payées au plus tard douze jours francs après leur réception. Passé ce délai, l’acheteur a la faculté de renoncer à sa commande et d’en demander le remboursement.

Ce délai ne trouve pas à s’appliquer durant les périodes de congés (celles-ci seront indiquées). Les éventuels retards dans la livraison ne permettent pas à l’acheteur de demander une indemnisation.

- Retours | Remboursements :

Tout objet ne donnant pas satisfaction peut être renvoyé aux conditions suivantes :

L’annonce du retour doit impérativement être notifié au vendeur dans les 72h suivant la réception de la commande, et le renvoi doit intervenir sous huit jours.

L’objet doit être muni de son étiquette intacte, et doit se trouver très exactement dans son état d’origine. A cet égard, toute détérioration, modification, restauration, tout nettoyage, aussi minimes soient-ils, autorisera le vendeur à refuser toute forme de reprise.

Les frais de retour, ainsi que tous les éventuels frais annexes (douanes, stockage, etc…) seront à la charge exclusive du client.

L’objet retourné dans ces conditions donnera lieu, au choix de l’acheteur, à un remplacement, un remboursement ou l’établissement d’un avoir à valoir sur des achats futurs. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement interviendra dans un délai de dix jours.

- Acomptes :

Toute somme versée dans le cadre d'une commande est considérée comme un acompte au sens de l'article L214-2 du code de la consommation. En cas de désistement de l'acheteur ou après 15 jours d'une relance infructueuse, cet acompte est acquis au vendeur. Il en est de même et dans les mêmes conditions de délais pour le non-respect d'un échéancier de paiement.

⁃ Articles de la Seconde Guerre mondiale :

Ce site présente des objets historiques dont certains comportent des symboles d'organisations du 3e Reich. En y accédant, je reconnais ne pas être choqué par de tels objets, être exclusivement passionné d'histoire, collectionneur, responsable de musée ou de lieu de mémoire. Les symboles des organisations condamnées par la justice internationale en 1945 sont masqués pour ne choquer aucune sensibilité.

Les objets militaires de la 2ème guerre mondiale sont vendus à des fins de collection et ne font l'apologie d'aucune idéologie ; nous nous réservons le droit d'en refuser la vente à quiconque serait susceptible d'en faire un usage différent. 

- Contentieux :

La société Proconsul se réserve le droit de ne pas honorer les commandes provenant d’acheteurs ayant occasionné des incidents de paiement antérieurs ou dont des commandes seront restées impayées.

Tout litige sera du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.