Conditions générales de vente

Adresse correspondance (toute correspondance est à adresser exclusivement à cette adresse): 
PROCONSUL - 213, rue Paul Valéry - 34980 St. Gély 
Siège social : Distriport - Tour, 3e étage - 66161 Le Boulou
R.C.S. PERPIGNAN 522 194 331 
Tél : 06.23.49.56.76

Responsabilités :

Vous confirmez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou l'autorisation parentale, de passer commande sur le site web. Toute erreur dans les informations de facturation ou de livraison est entièrement de la responsabilité du client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. En cas de perte ou de dommage, l'acheteur a droit uniquement à l'indemnisation prévue par l'assurance. Pour obtenir une indemnisation complète, à hauteur de la valeur de la commande, le client peut souscrire une assurance complémentaire, disponible au moment de la commande ou à l'avance. Le vendeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires concernant l'emballage et l'adressage afin de couvrir les risques normaux de dommages survenant pendant le transport.

Toutes les photos, logos et images présents sur le site web militaria39-45.com sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits ni diffusés en ligne sans autorisation préalable.

Livraison | Modalités de paiement :

Pour toute commande réglée par virement bancaire ou chèque, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours. À défaut, la commande sera annulée.

Si l'expédition est soumise à des droits de douane, les montants dus sont à la charge du client ayant passé la commande. Il incombe au client de vérifier que tous les produits commandés peuvent être légalement importés dans son pays. Si le client est dans l'impossibilité de réceptionner sa commande, ou si le pays de destination interdit l'importation, les frais de retour et de réexpédition, ainsi que les droits de douane et autres frais d'expédition, seront entièrement à sa charge.

Le vendeur s'engage à expédier les commandes payées dans un délai de douze jours ouvrables suivant leur réception. Passé ce délai, l'acheteur peut annuler sa commande et demander un remboursement. Ce délai ne s'applique pas pendant les jours fériés (qui seront indiqués). Tout retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.

- Retours | Remboursements :

Tout article ne répondant pas aux attentes du client peut être retourné sous les conditions suivantes :

La demande de retour doit être communiquée au vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Après avoir informé le vendeur de sa décision d'annuler l'achat, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner l'article.

L'article doit être complet, avec ses étiquettes d'origine intactes, et retourné dans le même état qu'à sa réception. Toute détérioration, modification, restauration ou nettoyage, même mineur, autorisera le vendeur à refuser le retour.

Les frais de retour, ainsi que tous frais supplémentaires (droits de douane, frais de stockage, etc.), sont à la charge exclusive du client.

Un article retourné dans ces conditions peut, au choix de l'acheteur, faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un avoir. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

- Acomptes :

Tout acompte versé pour une commande est considéré comme un dépôt au sens de l'article L214-2 du Code de la consommation. En cas de rétractation par l'acheteur ou après 15 jours de relances infructueuses, cet acompte sera conservé par le vendeur. Il en va de même, et dans les mêmes conditions, en cas de non-respect des délais de paiement.

- Objets de la Seconde Guerre mondiale :

Ce site présente des objets historiques, dont certains arborent les symboles d'organisations du Troisième Reich. En accédant à ce site, je déclare ne pas être offensé par ces objets et être exclusivement un passionné d'histoire, un collectionneur ou un gestionnaire de musée ou de site commémoratif. Les symboles des organisations condamnées par la justice internationale en 1945 ont été masqués afin de ne heurter la sensibilité de personne.

Les objets militaires de la Seconde Guerre mondiale sont vendus à des fins de collection et ne promeuvent aucune idéologie ; nous nous réservons le droit de refuser la vente à toute personne susceptible de les utiliser à d'autres fins.

- Litiges :

Proconsul se réserve le droit de refuser les commandes des acheteurs ayant déjà rencontré des difficultés de paiement ou dont les commandes sont impayées. Tout litige sera porté devant le tribunal de Perpignan.