CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Adresse correspondance (toute correspondance est à adresser exclusivement à cette adresse):
PROCONSUL - 213, rue Paul Valéry - 34980 St. Gély
Siège social : Distriport - Tour, 3e étage - 66161 Le Boulou
R.C.S. PERPIGNAN 522 194 331 
Tél : 06.23.49.56.76

- Responsabilité :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration, l’indemnité postale est de seul dédommagement auquel ce dernier peut prétendre. A cet égard, il est important de sélectionner le mode d’expédition le plus approprié à la nature des objets commandés, notamment quant au taux de recommandation, qui détermine ladite indemnité.
Le vendeur s’engage pour sa part à prendre toutes les précautions d’adressage et d’emballage garantissant les risques normaux de détérioration en cours d’acheminement.


- Envois – délais :


Le vendeur s’engage à expédier les commandes payées au plus tard douze jours francs après leur réception. Passé ce délai, l’acheteur a la faculté de renoncer à sa commande et d’en demander le remboursement.
Ce délai ne trouve pas à s’appliquer durant les périodes de congés (celles-ci seront indiquées).


- Retours – remboursements :


Tout objet ne donnant pas satisfaction peut être renvoyé aux conditions suivantes :
Le retour doit impérativement intervenir dans les huit jours de la réception du colis.
L’objet doit être muni de son étiquette intacte, et doit se trouver très exactement dans son état d’origine. A cet égard, toute détérioration, modification, restauration, tout nettoyage, aussi minimes soient-ils, autorisera le vendeur à refuser toute forme de reprise.
L’objet retourné dans ces conditions donnera lieu, au choix de l’acheteur, à un remplacement, un remboursement ou l’établissement d’un avoir à valoir sur des achats futurs.


- Contentieux :


La société Proconsul se réserve le droit de ne pas honorer les commandes provenant d’acheteurs ayant occasionné des incidents de paiement antérieurs ou dont des commandes seront restées impayées.
Pour toute commande réceptionnée et/ou traitée en France, et/ou expédiée de France, seuls les tribunaux français seront territorialement compétents.

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