CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adresse correspondance (toute correspondance est à adresser exclusivement à cette adresse):

- Responsabilité :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration, l’indemnité postale est le seul dédommagement auquel ce dernier peut prétendre. 
Le vendeur s’engage pour sa part à prendre toutes les précautions d’adressage et d’emballage garantissant les risques normaux de détérioration en cours d’acheminement.

- Envois – délais :

Le vendeur s’engage à expédier les commandes payées au plus tard douze jours francs après leur réception. Passé ce délai, l’acheteur a la faculté de renoncer à sa commande et d’en demander le remboursement.
Ce délai ne trouve pas à s’appliquer durant les périodes de congés (celles-ci seront indiquées).

- Retours – remboursements :

Tout objet ne donnant pas satisfaction peut être renvoyé aux conditions suivantes :
Le retour doit impérativement intervenir dans les huit jours de la réception du colis.
L’objet doit être muni de son étiquette intacte, et doit se trouver très exactement dans son état d’origine. A cet égard, toute détérioration, modification, restauration, tout nettoyage, aussi minimes soient-ils, autorisera le vendeur à refuser toute forme de reprise.
Les frais de retour, ainsi que tous les éventuels frais annexes (douanes, stockage, etc…) seront à la charge exclusive du client.
L’objet retourné dans ces conditions donnera lieu, au choix de l’acheteur, à un remplacement, un remboursement ou l’établissement d’un avoir à valoir sur des achats futurs.

- Acomptes  :

- Contentieux :

La société Proconsul se réserve le droit de ne pas honorer les commandes provenant d’acheteurs ayant occasionné des incidents de paiement antérieurs ou dont des commandes seront restées impayées.
Pour toute commande réceptionnée et/ou traitée en France, et/ou expédiée de France, seuls les tribunaux français seront territorialement compétents.